Avocat pour bail d’habitation
Maître Cédrik Brean, avocat à Toulouse, accompagne propriétaires et locataires : loyers impayés, expulsions, résiliation de bail et procédures légales.
Gestion des loyers impayés : un accompagnement sur mesure
Maître Cédrik Brean, avocat au barreau de Toulouse, intervient auprès des propriétaires et des locataires en cas de loyers impayés. Cette situation peut découler de difficultés financières du locataire ou d’un désaccord concernant les obligations contractuelles du bailleur. Si les raisons invoquées sont légitimes, on parle d’exception d’inexécution. Pour les propriétaires de bonne foi, Maître Cédrik Brean privilégie la voie amiable afin de trouver une solution rapide et équitable. En cas d’échec, il accompagne ses clients dans les démarches légales, telles que la mise en demeure ou l’injonction de payer, pour défendre efficacement leurs droits.
Procédure d’expulsion : un cadre strict et réglementé
Lorsque le locataire ne paie pas ses loyers, une procédure d’expulsion peut être engagée. Celle-ci nécessite obligatoirement l’intervention d’un huissier de justice et le respect de plusieurs étapes juridiques. Maître Cédrik Brean assiste les propriétaires dans la résiliation du bail d’habitation, qu’elle soit judiciaire ou basée sur une clause résolutoire incluse dans le contrat. Si une clause résolutoire est appliquée, le locataire reçoit un commandement de payer et dispose d’un délai de deux mois pour régulariser la situation. En cas de non-paiement, Maître Cédrik Brean saisit le juge en référé pour obtenir une mesure d’expulsion tout en conseillant ses clients sur les implications de la trêve hivernale (1er novembre au 31 mars).
Défense des locataires : protéger vos droits
Les locataires faisant face à une procédure d’expulsion ont également des droits qu’il est crucial de faire valoir. Maître Cédrik Brean intervient pour demander au juge des délais de paiement ou pour contester les procédures engagées, notamment si elles ne respectent pas les dispositions légales. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est essentiel de bénéficier d’un accompagnement juridique compétent et personnalisé.
Pour toute question relative à un bail d’habitation, contactez Maître Cédrik Brean, avocat en droit immobilier à Toulouse, pour une expertise et un soutien adaptés à votre situation.